Malgré une réception très tardive des documents, c'est avec une grande attention que nous pris connaissance de la note des services portant sur le travail
social des Caf « orientations générales » faisant suite à la note des services étudiée le 26/02/2008 en Cas sur le même sujet, en premier document de réflexion.
Nous avions déjà à cette époque marqué notre désaccord sur la proposition d'un socle commun de travail social décliné à travers des offres globales de
service.
Nous avions précisé que le type de formulation « offre de service globale » conçoit la relation en travail social sur le mode « entreprise client ».
Avec la présente note des services, à l'avenir l'offre de service de travail social se déclencherait à partir de deux
entrées apparemment exclusives: faits générateurs et problématiques territoriales. Les faits générateurs sont présentés comme étant des évènements familiaux en
lien avec les prestations légales. Il n'est pas noté que ces faits générateurs sont aussi très souvent en rapport avec des évènements sociaux majeurs (licenciement, chômage, expulsion du
logement, dettes, maladiegrave, accident...) venant déséquilibrer la vie des familles et des allocataires. Des précisions sont indispensables de ce point de vue, sinon ces deux entrées
proposées seraient très réductrices et s'éloigneraient dangereusement des missions fondamentales du travail social.
La logique du travail social nous est présentée in fine directement liée à la gestion administrative des prestations.
Pour la Cgt, le travail social des Caf n'est pas là pour compléter le rôle des techniciens conseil, c'est lui assigner un rôle subsidiaire dont la nature n'est
pas celle là.
Le travail social doit se fixer une dynamique qui est celle de déceler les besoins des familles et d'être à leur écoute pour résoudre au mieux les questions
et/ou les problèmes posés par des propositions appropriées dans un temps donné.
Contrairement à ce qui est affirmé dans la note, le travail social compte tenu des moyens qui sont les siens, n'a pas la possibilité de faire accéder les
allocataires aux droits sociaux fondamentaux tels que l'éducation, le logement et la culture précités. Ces trois enjeux essentiels pour la formation et le bien être des citoyens commandent
des investissements publics importants qui souffrent de carences de plus en plus problématiques et sur lesquelles les
travailleurs sociaux n'ont pas prise dans leur action professionnelle.
En définitive, ce document le confirme, il convient de faire entrer la diversité actuelle du travail social dans un cadre pré établi et pré défini
étroitement.
Concernant la relation conventionnelle, il a été très largement mis en évidence la nécessité d'un adaptation ou d'une évolution importante des organisations et
des métiers de l'institution.
La présente note des services nous précise que le document présenté à la CAS du 26 février 2008 a été enrichi et complété des observations et des propositions
des Administrateurs.
Pourtant, nous avons eu beaucoup de mal à retrouver nos repères dans cette nouvelle version qui nous parait plutôt expurgée d'un grand nombre de réflexions et
de propositions émanant des Adminitrateurs.
Des paragraphes ont purement et simplement disparu alors qu'ils étaient importants, voire prépondérants :
Page 12 (document février) :
« Si la proposition de socle commun de travail social fait l'objet d'un accord des Administrateurs de la CNAF, il sera souhaitable que les CAF disposent des
moyens humains suffisants.
Pour ce faire, des moyens supplémentaires pourraient être négociés dans le cadre de la prochaine COG »
Page 9 (document février) :
« Il importe de souligner que les interventions des travailleurs sociaux ne sauraient se réduire à ce socle commun. En fonction des problématiques sociales
et territoriales ainsi que de leurs moyens financiers et humains disponibles, les CAF seront invitées à déployer leurs interventions sociales au-delà de ce socle commun »
Il ne s'agit certainement pas d'un simple oubli, mais de l'abandon de l'exigence sur les moyens financiers et humains à revendiquer.
A l'inverse dans le nouveau document, nous avons droit à une définition très précise du travail social de CAF vis-à-vis des familles vulnérables confrontées à
des difficultés d'insertion sociale et d'employabilité en relation directe avec la mise en place du RSA. Le travailleur social CAF est ici considéré comme le référent unique
RSA.
Il est peut être utile de préciser que nous sommes là dans une procédure de contrat d'engagement qui est très différente des autres offres globales de service
:
- offre de contrat à la fonction éducative ;
- offre de contrat lié au logement et l'habitat.
Un récent article du Directeur de la CNAF, dans la revue Espace social européen, concernant le scénario 4 «politique familiale rénovée et recentrée » qui à sa
faveur et très édifiant à ce sujet.
« Dans ce scénario les deux dimensions contreparties et accompagnement sont étroitement liées.
L'Etat met en place les leviers juridiques permettant aux référents de contractualiser avec les bénéficiaires dans une logique de contre partie, ce qui
signifie qu'il existe à la fois une obligation pour la personne de s'inscrire dans une démarche d'insertion (rendu effective par une dispositif gradué et souple de sanction administrative,
mais aussi une obligation pour les pouvoirs publics de mettre en place un accompagnement social ».
La boucle est bouclée !
La présente note adapte le travail social des CAF à ces orientations et aux travaux du séminaire des administrateurs de la Cnaf d'avril 2008 où il a été dit et
écrit qu'il convenait de dépasser, dans l'esprit
de la LOLF, la distinction prestations légales action sociale.
Pourtant contrairement au dossier administratif où les informations sont objectives et justifiées par l'étude de droits légaux, conditionnés par la situation de
la personne, dans un dossier social tous les éléments relatifs au diagnostic social et au plan d'aide sont nécessairement plus subjectifs et sont des outils pour le travail social. Ils n'ont
pas à être connus des autres services de la CAF et reflètent une situation à un moment « T » du parcours de l'allocataire. Tous ces éléments n'ont pas vocation à être utilisés au-delà d'un
certain délai.
De notre point de vue, le travail social ne doit pas se prêter à une déclinaison administrative visant à permettre la fusion du Front office et du Back office
comme le préconisait la conclusion du séminaire du mois d'avril.
Il nous est demandé de donner un avis relatif aux orientations générales du travail social de la branche Famille.
Les orientations qui nous sont proposées ne laissent pas de nous surprendre. Elles ont un caractère si général, si vague, si désincarné, que nous ne voyons pas
comment nous pourrions nous prononcer !
Ce ne sont pas en réalité des orientations. Il n'y a aucun contenu concret, précis dans les propositions des services, aucun rapport direct avec les divers
documents qui nous ont été présentés. C'est un chèque en blanc qui nous est demandé d'accorder, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations.
Cette ambiguïté doit être levée afin de permettre un vrai travail de propositions concernant les orientations relatives au travail social des Caf.
Ce n'est pas ce qui nous est proposé.
Nous demandons que cette question soit éclaircie avant que la commission puisse se prononcer.