Déclaration des administrateurs CGT au conseil d'administration de la CNAF le 8 Avril 2008
Budget rectificatif Fonds national de gestion administrative
Comme le groupe Cgt a pu l'exprimer lors de la CAG du 2 Avril 2008, l'évolution et la structure des budgets ne répondent pas aux besoins des caisses locales et génèrent ces derniers temps une dégradation très sensible des conditions de travail des personnels et une baisse de la qualité du service public rendu aux allocataires.
Cette année 2007 a été difficile pour beaucoup d'agents, d'une part parce que leur charge de travail augmentait, et d'autre part parce que leur pouvoir d'achat en baisse incessante, ne leur permet plus de vivre décemment.
De plus nous savons les efforts constants du personnel et sa mobilisation de fin d'année (mise en place des heures supplémentaires, solidarité inter services...), efforts qui perdurent encore dans beaucoup de caisses pour résorber les stocks.
Comme bon nombre de personnels le dénoncent par le biais de pétitions, de lettres ouvertes, d'arrêts de travail répétés ces efforts n'ont pas à ce jour été pris réellement en considération par une revalorisation conséquente des salaires.
Nous appuyons les nombreuses doléances qui nous remontent des caisses. Il est inconcevable que ces situations difficiles et tous les efforts consentis par les personnels pour y remédier, ne se traduisent pas de façon ostensible dans les budgets, surtout quand il s'agit de reports d'excédents de l'année précédente qui n'engagent pas d'efforts financiers supplémentaires.
Nous parlons bien là d'argent non utilisé sur pratiquement toutes les lignes comptables, avec des taux d'exécution de budgets à hauteur de 57,27% pour les investissements locaux, 76,27 % pour le plan informatique, 53,23% pour celui de l'immobilier.
Mais le plus étonnant, au regard de la situation des caisses et de ses personnels, réside dans la non utilisation dans son intégralité du budget « dépenses de personnel » puisque nous constatons une différence de 38,4 M d'€ avec le FNGA approuvé de 2007.Il ne sera reporté que 32,34 M d'€ de 2007 et 6,1 M d'€ resteront en réserve nationale.
Sur ce report de 32,34 M d'€, on ne retrouve sur la ligne de dépenses de personnel pour 2008 que 11,2 M d'€.
Donc 21,4 M d'€ d'excédents «dépenses de personnel »sont reportés sur les dépenses de fonctionnement, investissements locaux, plans immobilier et informatique.
D'après la COG, les règles budgétaires permettent le report après analyse des résultats et en fonction des besoins sur l'exercice suivant. Nous nous interrogeons donc sur le bien fondé d'une affectation des excédents de dépenses de personnel sur des postes budgétaires qui ont été très loin d'être exécutés dans leur intégralité en 2007. Où sont les réels besoins ?
Nous tenons à réaffirmer notre opposition au mécanisme de l'écrêtement qui au final sanctionne les Caf sans régler les problèmes de gestion auxquels elles peuvent être confrontées, nous avons toujours prôné une démarche pédagogique qui permettent au contraire une pleine utilisation des crédits affectés.
D'autre part les excédents restitués aux caisses sous réserve du respect des engagements de services retenus pour 2007 nous interrogent. A situation égale, les réponses ne sont pas forcément les mêmes dans chaque caisse. Nous ne partageons donc pas cette règle appliquée strictement et conditionnellement pour la restitution des excédents budgétaires des caisses concernées.
Et nous rejoignons l'ensemble des pétitionnaires des diverses caisses pour demander que l'excédent de dépenses de personnel de 2007 doit rester sur cette ligne comptable, avec un reversement intégral de ces excédents de gestion qui ne sont en réalité que les économies faites sur les salaires des agents et qui leur reviennent de droit.
De manière plus globale, le paramétrage imposé dans le cadre de l'atteinte des objectifs de la présente COG ne permet pas de marges de manœuvre suffisantes pour répondre aux besoins en effectifs, à la nécessaire revalorisation des rémunérations liées aux compétences, à la gestion des investissements indispensables à l'entretien du patrimoine immobilier pour ne prendre que les rubriques les plus importantes.
L'acharnement à vouloir à tout prix, voire à n'importe quel prix, réduire les effectifs de la branche, conduit à une constatation irréfutable : un service public dégradé dans de trop nombreuses CAF et une tension perceptible dans de nombreuses autres.
Si on prend comme référence les budgets exécutés sur les dernières années de la COG actuelle, comme base référentielle pour l'élaboration de la future COG, les administrateurs CGT sont particulièrement inquiets sur les conséquences désastreuses de la gestion des ressources humaines des organismes, c'est-à-dire des femmes et des hommes qui assurent le service public dans les CAF auprès des familles.
Le groupe CGT se prononcera contre ce budget rectificatif FNGA 2008.