Mutualisations et partage des tâches entre organismes

Dernière nouvelle : Toulon - Avignon

Depuis le 2 avril, la CAF d'Avignon se fait aider par plusieurs CAF du sud (dont Toulon), via la corbeille électronique. C'est n'importe quoi car :
- nous aussi nous avons du retard, et les agents voient d'un mauvais oeil qu'on aide une autre CAF alors qu'on ne s'en sort pas nous même !
- quand on traite des pièces, si Toulon fait un courrier, comment va réagir l'allocataire du Vaucluse ? Et à qui va-t-il répondre ?? A Toulon ? A Avignon ?

Et tout ça, sans aucune information. Exécutez ! Juste après la grève, bizarre.... pourquoi pas avant ?

Les camarades de Toulon cherchent des informations sur ce qui se passe à Avignon.


Situations évoquées à la réunion du 1er mars

Pour la Fédération,

les COG dans toutes les branches s'accompagnent du maître mot qu'est «économie d'é­chelle>-. Cette expression n'ayant jamais été expliquée par nos dirigeants. Pour autant les documents publiés ne font pas la démonstration de gains de productivité. Elle constate que la mutualisation est peu avancée dans les CAF. Dans les Urssaf, les regroupements ne permettent pas la baisse des coûts souhaitée. Les directions en concluent qu'il faut externaliser dans le privé, car les expérimentations ne sont pas probantes. Il y a eu toujours des mutualisations à titre d'exemple : La formation professionnelle et les fonctions ayant un caractère très pointu.

Aujourd'hui, la volonté affirmée, c'est d'aller vers des formes d'organisation de type régional ou sur la base des 8 Certi.

Le camarade Pierre-Claude Monnier

Dans la branche, il y a une grande difficultéà embaucher des agents comptables. Il indique que techniquement le service paie est plus facile à centraliser. Il remarque que la stratégie adoptée par les directions n'est pas une stratégie globale au premier coup, ils mettent en oeuvre une action par fonction.

Dominique Didier:

Comparée, à ce qui se passe dans les autres branches, l'atti­tude du directeur de la Cnaf n'est pas la même. Dans la bran­che recouvrement, les boulons ont été resserrés et les direc­teurs convoqués à l'ACOSS. Elle précise que les choses avancent, en conséquence, on ne laissera pas les Caf dans un îlot. Elle montre qu'on commence par mutualiser les pos­tes de directeurs en tentant de rassurer. A titre d'exemple, elle décrit comment les Uurssaf de Reims et de Charleville ont évolué. De plus en plus de directeurs agissent avec la volonté d'absorber les voisins.

II faut dans cette situation faire surgir ce qui se passe dans l'ensemble de la Sécurité sociale.

On était sur un système entièrement géographique, avec les Cpam, les Caf, les Urssaf, etc ..

C'est cette proximité qu'on veut faire exploser. A titre d'exem­ple, dans les Caf, avec la corbeille électronique, on peut gérer d'un bout à l'autre du territoire de la France. Dans la COG du recouvrement, ils ont segmenté les em­ployeurs en fonction de leur activité. Par exemple, le CESU est traitéà St-Etienne. Le conseil d'administration de la CNAM qui se tient le 1 mars 2007 prévoit la gestion des prestations de la Caisse Sociale des Industries Electriques et Gazières (EDF et GDF) par la Cpam des Hauts de Seine (92).

La MGP, la mutuelle générale de la police, va rendre la ges­tion de l'assurance maladie à la Cpam des Yvelines (78). Les 300 suppressions prévues à la MGP sont des licenciements secs.

Dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un article précise que par accord entre caisses, il y a des possi­bilités de donner des gestions d'activité. Désormais, on peut se poser la question de la gestion des prestations. On peut tout centraliser, le plus facile étant la paie. L'objectif, c'est toujours supprimer les emplois.

A Auxerre, les notifications sont mutualisés, il existe un accueil interdépartemental entre la Caf  de l'Yonne et la Caf de la Nièvre

La Caf d'Agen (47) fait part de l'existence d'une plateforme téléphonique mutualisée entre la Caf de Périgueux et la Caf de Mont de Marsan. Le service social étant mutualisé à la Caf des Landes.

A Brest, une aide est apportée par les Caf de Quimper et de St Brieuc depuis 2 ans.

La corbeille électronique permet la connexion avec d'autres CAF, ce qui se fait ponctuellement en cas de retard. Il est devenu de plus en plus difficile d'absorber la charge de tra­vail. Des accueils itinérants communs on été crées. Il montre la difficultéà se positionner sur cette notion de mutualisation sachant qu'on ne peut pas être contre toute mutualisation, exemple dans le domaine de la formation, il pense que ce n'est pas toujours évident.

CAF 92 :

Le traitement des déclarations de ressources est externalisé depuis plusieurs années, les traitements de masse se font en Bretagne. En matière d'aide, il semblerait qu'il ait un accord déguisé pour aider les autres caf.

La Caf 92 aide les caf 77, 78, 60.

La Caf de Metz

Les dossiers des travailleurs migrants sont centralisés à Auxerre. La CAF de Moselle gère les dossiers frontaliers.  Sur la Cpam et l'Urssaf, les choses se passent très mal.