Mutualisations : la déclaration de la CGT au CA de la CNAF

Déclaration des administrateurs CGT au CA du 2 Mars 2010

A plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’exprimer nos craintes sur le principe de mutualisation de certaines missions des CAF. Nous avons alerté sur un dispositif qui, appliqué dans d’autres administrations ou entreprises, s’est toujours traduit, dans un premier temps, par une compression des effectifs sans apporter une qualité avérée et souvent, dans un deuxième temps, à justifier le recours à l’entreprise privée, donc à l’externalisation.

Nous sommes conscients que  la période de fortes tensions que nous connaissons dans les CAF risque de favoriser cette mutualisation accélérée des moyens. La CGT craint que ces mesures constituent des leurres et que, rapidement, nous en verrons les limites et peut être  les méfaits. Les agents sont inquiets à juste raison sur les conséquences futures de leurs missions.

Cette volonté affirmée de la CNAF de mutualiser un nombre important de missions s’inscrit dans l’objectif exclusif de réduire les coûts de gestion et donc de répondre à la volonté des pouvoirs publics de « rendre » des emplois.

Dans le cas présent, bien que cela soit encore à l’initiative des conseils d’administrations  locaux comme le précise la note des services, ces mutualisations régionales ciblées dans 6 domaines (achats, éditique, numérisation, paie, contentieux et gestion des migrants) seront pérennisées. Tout retour en arrière sera ainsi impossible même si l’évaluation s’avère négative.

Nous avons connaissance de certaines initiatives locales dans le recours au secteur privé pour réaliser certaines fonctions. Dans ces cas précis, il serait souhaitable que les administrateurs aient tous les éléments pour se déterminer car il s’agit bien là d’enjeux structurels de notre branche, donc politique et non d’actes classiques de gestion..     Enfin, la charge de travail dédiée ou acquise  ne manquera pas d’avoir des répercutions sur les emplois consacrés à ces dites missions.

Concernant les mutualisations nationales (achats, LAD, et autres prestations spécifiques), les CAF sont fortement invitées, voire obligées d’adhérer à cette nouvelle organisation. De même, l’expérimentation dans d’autres  domaines (AVPF, NIR non certifiés, formation, réponse téléphonique, ARC) verront leurs missions mutualisées et donc obligatoires pour les caisses locales.

Il s’agit là d’une régionalisation des missions des CAF qui se dessine à court terme et même d’une volonté nationale de recentrer certaines initiatives à la main de la CNAF.

Les administrateurs CGT ne peuvent cautionner cette démarche qui tend à dessaisir les CAF de la maîtrise du processus complet de la gestion de leurs propres allocataires et partenaires. En conséquence, ils voteront contre ce plan de mutualisation.

VOTES : FO et CGT votent contre

                Les autres organisations valident le texte des services