Vers quelles fusions pour nos organismes ?

Vers quel type de fusion allons nous ?

La volonté des directions nationales est de réduire le nombre de nos organismes, c'est certain, mais vers quel type de fusion allons-nous ? Vers des regroupements inter-branches sur une échelle régionale, ou vers des regroupements CAF-CPAM, comme en Lozère ?

Selon les informations échangées à la réunion du 1er mars,

Le camarade Pierre-Claude Monnier précise que la volonté de la Cnaf est de réaliser les fusions. L'objectif est de passer de 123 Caf à 100 Caf dès 2008. Il constate que désormais il n'y a qu'un seul directeur chargé des prestations et de l'action sociale (Mr Frédéric Marinacce) qui a pris les fonctions en matière d'action sociale, de Mr Belmounes nommé à la Caf 93 (Seine-St-Denis). Il remarque que l'initiateur et le défenseur du regroupement des Caf est en l'occurrence Mr Langlois, président CFDT de la CGA de la Cnaf qui a quitté la présidence de la Caf 93.

Il est accompagné à la Cnaf de Mr Auger, ancien directeur de la Caf 93 (Seine-St-Denis) chargé d'une mission d'une durée de 18 mois pour convaincre et mettre en ?uvre les regroupements. Ce dernier au terme de sa mission prendra sa retraite. Le schéma de la mutualisation sera entériné au conseil d'administration de la Cnaf du mois de mai 2007. Les fusions doivent être réalisées à la fin de la COG (2008).

Le projet le plus avancé concerne la Caf de la Lozère, le gouvernement ayant entériné un article spécifique, dans la loi PLFSS permettant le regroupement, à titre expérimental, des trois caisses de la Lozère (Cpam, Caf, Urssaf). Il note que les directeurs sont sous le régime de la délégation de gestion.

Il évoque la situation des Caf du Havre et d'Elbeuf. Sur le département 76, la volonté c'est le maintien de 2 caisses Rouen et Dieppe. Le discours tenu est un discours qui tend à rassurer et en présentant l'évolution pour 2011/2012. La volonté étant de faire un black-out sur les informations.

Dans la branche, il y a une grande difficulté à embaucher des agents comptables. Il indique que techniquement le service paie est plus facile à centraliser. Il remarque que la stratégie adoptée par les directions n'est pas une stratégie globale au premier coup, ils mettent en ?uvre une action par fonction.

Le plan informatique 2007 de la Cnaf présage de l'organisation des Caf. La filière BULL va disparaître au profit d'IBM. La Cnaf attend de l'informatique des économies en moyens techniques. Ces moyens vont être recentrés pour les Caf locales. Le fonctionnement des PRM (pôle régional mutualisé) se calque sur les Certi. Il précise qu'il y a des difficultés avec le numéro national (nir).

A titre d'information, depuis octobre 2006, la CGT a la présidence de 11 Caf. Le document concernant le réseau met en avant la théorie du département qui est un faux débat. Il y a des prestations qui sont déjà mutualisées et d'autres qui techniquement peuvent être mutualisées. »

Dominique Didier

Comparée, à ce qui se passe dans les autres branches, l'attitude du directeur de la Cnaf n'est pas la même. Dans la branche recouvrement, les boulons ont été resserrés et les directeurs convoqués à l'ACOSS. Elle précise que les choses avancent, en conséquence, on ne laissera pas les Caf dans un îlot. Elle montre qu'on commence par mutualiser les postes de directeurs en tentant de rassurer. A titre d'exemple, elle décrit comment les Uurssaf de Reims et de Charleville ont évolué. De plus en plus de directeurs agissent avec la volonté d'absorber les voisins. »

Caf de Paris
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En région parisienne, l'Institut régional de formation des allocations familiales (IRFAF) est sous la responsabilité de la Caf des Hauts de Seine (92) pour le compte de 7 départements de l'Ile de France. Il s'inquiète du devenir la formation VADEMECAF en liaison avec l'objectif d'un examen national, quelles conséquences pour les centres régionaux de formation ?

Mais la mise en place d' une formation commune aux différents organismes de Sécurité sociale ne présage-t-elle pas des regroupements d'organismes de branches différentes ?

Le Parcours d'accueil à la Sécurité sociale (le PASS) serait proposé aux nouveaux entrants des différents organismes. Il devrait se mettre en place prochainement, et se substituerait à ACCESSIT.